Le PLU approuvé de Saint Germain de Calberte est consultable sur le site Géoportail.urbanisme.gouv.fr

Révision allégée

Arrêté 21062022

0_RA1_COMPO_SGC
0_RA1_PG_SGC
1.1_Pièces_Administratives
1.2_Bilan concertation_RA1_SGC
1.3.1_Avis_INAO
1.3.2_Avis_MRAe
1.3.3_Réponse_Avis_MRAe
1.3.4_Avis_CDPENAF
1.4.1_Compte-Rendu_EXAMEN_CONJOINT_RA1_PLU_SGC
1.4.2_Support_EXAMEN_CONJOINT_RA1_PLU_SGC
2.1_Rapport de présentation
2.2.1_Evaluation_Environnementale_RA_PLU_SGC
2.2.2_Derogation_L142.5_SGC
4_Extraits_docs_graphiques_RA1_SGC

Rapport du commissaire enquêteur

RAPPORT2309SGC_RA1_PLU.pdf

Information du public :

La communauté de Communes, en lien avec la commune de Saint Germain de Calberte, a prescrit la modification simplifiée n°1 et la révision allégée n°1 du PLU de la Commune de Saint-Germain de Calberte, lors du conseil communautaire du 24 juin 2021. Le bureau d’étude Oc’téha est chargé de l’animation de ces deux procédures.
La modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Saint-Germain-de-Calberte va permettre le complément d’identification de bâtiments susceptibles de changer de destination en secteurs A, AA et N.
La révision allégée n°1 du PLU de Saint-Germain-de-Calberte a pour objectifs de :

• -Solutionner des blocages de projets agricoles (créations / modifications de zones A) ;
• -Solutionner des problématiques de faisabilités techniques de certaines opérations d’aménagement (prise en compte de la topographie du territoire) ;
• -Questionner le foncier constructible proposé dans le PLU, de manière globale mais très mesurée, pour le rendre plus efficace dans l’objectif majeur d’accueil de population sur le territoire.

Conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du code de l'urbanisme, les modalités de concertation suivantes seront mises en œuvre pendant toute la durée de l’élaboration du projet :

• -Diffusion dans un journal communal ;
• -Mise à disposition d’un registre de concertation ;
• -Diffusion sur le site internet de la Communauté de Communes.

Le dossier de révision allégée n°1 du PLU est soumis à enquête publique du 11 juillet 2022 au 10 août 2022, l'ensemble du dossier est consultable dans l'onglet "enquête publique archive".

 Modification simplifiée

0_MS1_COMPO_SGC
0_MS1_PG_SGC
1 - Pièces_administratives
2.1_Rapport_Presentation_MS1_SGC
3.2_Notice_OAP
4_Extraits_docs_graphiques_MS1_SGC

La commune nouvelle du Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère a souhaité disposer d’un document d’urbanisme unique suite à la fusion entre Fraissinet-de-Lozère, Le Pont-de-Montvert et Saint Maurice-de-Ventalon. La communauté de communes a délibéré pour la poursuite de l’élaboration du PLU à cette échelle, en juillet 2018. Depuis, le bureau d’étude mandaté, en lien avec les élus communaux et les partenaires institutionnels, a travaillé sur le projet. Les années précédentes ont été consacrées à la rédaction du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Celui-ci détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Puis le zonage et le règlement écrit ont été réalisés en concertation avec les habitants. L’avancée du projet a été présentée aux habitants lors de deux réunions publiques, en mai 2021 et février 2022. Le dossier de PLU a été arrêté lors du conseil communautaire du 24 février 2022. Il a été soumis à enquête publique entre le 16 août et 14 septembre 2022. Le PLU a été approuvé lors du conseil communautaire du 08 décembre 2022.

Le document d'urbanisme est consultable sur le géoportail de l'urbanisme via le lien suivant :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?document=354b0b1bad8c731b9ffdc9849ec3d670

Modification simplifiée n°1 du 21 octobre 2024

MAITRE D’OUVRAGE Communauté des Communes des Cévennes au Mont Lozère

1- Rapport de Présentation (Pièce 1)

2- Documents graphique après modification :
a. Plan de zonage général (pièce 4b.1)
b. Plan de zonage des hameaux : le Pont de Montvert (pièce 4b.2)

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter la commune ou la communauté de communes.

PLUi des Hauts Gardons a été approuvé le 25 mai 2023. 

Les documents du PLU :

• Le rapport de présentation présente un diagnostic de territoire et expose l’évaluation environnementale du PLUi. Il explique les choix d’organisation du territoire et leur incidence sur la consommation des espaces et l’environnement, en prenant appui sur un diagnostic détaillé.
• Le rapport de présentation (document approuvé le 25/05/2023 ) - diagnostic agricole - prédiagnostic écologique - résumé non technique

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
• Le projet d'Aménagement et de Développement Durables

• Les Orientation d’Aménagement et de Programmation exposent la manière dont la communauté urbaine souhaite valoriser, réhabiliter ou aménager certains quartiers ou secteurs à enjeux, en lien avec les communes dans le respect du PADD. L’OAP comprend des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Le règlement précise les règles d’urbanisme qui doivent être appliquées en fonction des zones identifiées (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières).
• Orientaion d'Aménagement et de Programmation

• Le Règlement fixe notamment la nature, les formes, les tailles, les hauteurs et les modes d’implantation des constructions, les espaces naturels à préserver, les terrains pouvant accueillir de futurs équipements.
• Le réglement Pièces écrites - Zonage intercommunal - Zonage Communal : Bassurels, Gabriac, Molezon, Moissac Vallée Française, Pompidou, Sainte Croix Vallée Française, Saint Etienne Vallée Française, Saint Martin de Lansuscle
• Zooms sur les principaux espaces urbanisés

• Bassurels	Gabriac	Moissac VF	Molezon	Pompidou	Sainte-Croix VF	Saint-Etienne VF	Saint-Martin de Lansuscle
  Bas Massilou	Pereynol	Appias	Baume	Abeuradou	Mazel	Amairic	Abrits
  Bas Poujol	Peyre	Arbousse	Biasses	Calquiere	Mialet	Centre	Andissac
  Bas Salides	Tailladette	Fez	Mas Soubeyran	Coste	Pause	Comberase	Baraque
  	Toureille	Fobies	Roque	Loubiere	Pont Ravagers	Martinet	Escouto
  		Lieure	Rouvière	Masbonnet	Rouveyrette	Meyran	Fabregues
  		Serre	Courte	Masaout	Sainte Croix	Serres	Malafosse
  		St Roman			Teule		Nogaret

• Les annexes regroupent les plans de réseaux (eau potable, assainissement…), les servitudes d’utilité publique liées par exemple aux infrastructures de transport ou à la prévention des risques ainsi que des documents complémentaires à titre informatif comme la liste des lotissements, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC...
  Liste des servitudes d'utilité publique - Plan des servitudes d'utilité publique : Bassurels, Gabriac, Molezon, Moissac VF, Molezon, Pompidou, Sainte-Croix VF, Saint-Etienne VF, Saint-Martin de Lansuscle
• Plan de Prévention des Risques d'Innondation:

• Bassins des Gardons et du Luech	St Etienne Vallée Française
  carte de zonage	carte de zonage
  réglement	réglement
  rapport de présentation	rapport de présentation
  modification du plan de zonage de Moissac VF

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2

Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé par le Conseil communautaire le 25 mai 2023.

Délibération DE2025_069 portant sur la prescription et la définition des modalités de la mise à disposition du public relatives à la modification simplifiée n°2 PLUi des Cévennes des Hauts Gardons

Le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des Cévennes des Hauts Gardons est mis à disposition du public sur cette page ainsi que dans votre mairie du 16 juin 2025 au 4 aout 2025, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Tout habitant ou association peut consulter le projet de modification simplifié n°2 du PLUi et apporter ses observations dans les registres présents en mairies.

 La modification simplifiée n°2 du PLUi souhaite conforter les possibilités de diversification des activités des exploitations agricole en affirmant la possibilité de vente sur l’exploitation. 

Dossier de modification simplifiée n°2 du PLUi :

1- Rapport de présentation (pièce 1) document provisoire du 14/03/2025

2- Avis Chambre d’agriculture   du 01/04/2025

3- Avis CCI de Lozère du 10/04/2025

La communauté de communes se tient à disposition de la population pour toutes questions. »

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 mai 2023

Modification simplifiée n°1 du 13 février 2025

Délibération du conseil communautaire du 10/04/2025 portant sur la prescription et la définition des modalités de la mise à disposition du public relatives à la modification simplifiée n°1 PLUi des Cévennes des Hauts Gardons

1- Rapport de présentation (pièce 1) document provisoire du 13/02/2025