(PLU ou carte communale), en lien avec les communes, notamment lorsque celles-ci ont commencé leur procédure avant le 01/01/2017.
Trois communes du territoire communautaire sont dotées d'une carte communale, document d’urbanisme simple qui permet de délimiter les secteurs où implanter les constructions. Le document graphique qui localise ces différents secteurs est opposable aux autorisations d'urbanisme. La carte communale n'a pas de règlement écrit. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme qui complètent le document graphique de la carte communale pour ce qui est de réglementer l’usage des sols.
Ces trois communes souhaitent engager la révision de leur carte communale afin de mener une réflexion globale sur leur développement, avant l’élaboration d’un PLU intercommunal. Ces révisions permettront de questionner le foncier constructible, de manière globale mais très mesurée, pour le rendre plus efficace dans l’objectif d’accueil de nouvelle population sur le territoire.
- Saint-André-de-Lancize
Carte communale Saint-André-de-Lancize
- Saint-Julien-des-Points
Carte communale Saint-Julien-des-Points
- Saint-Privat-de-Vallongue
Carte communale Saint-Privat-de-Vallongue
les cartes communales sont consultables sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/