(PLU ou carte communale) en lien avec les communes, notamment lorsque celles-ci ont commencé leur procédure avant le 01/01/2017.
Trois communes du territoire communautaire (Saint-André-de-Lancize, Saint-Julien-des-Points et Saint-Privat de Vallongue) sont dotées d'une carte communale, document d’urbanisme simple qui permet de délimiter les secteurs où implanter les constructions. Le document graphique qui localise ces différents secteurs est opposable aux autorisations d'urbanisme. La carte communale n'a pas de règlement écrit. Ce sont les dispositions du règlement national d’urbanisme qui complètent le document graphique de la carte communale pour ce qui est de réglementer l’usage des sols.
Ces trois communes souhaitent engager la révision de leur carte communale afin de mener une réflexion globale sur leur développement, avant l’élaboration d’un PLU intercommunal. Ces révisions permettront de questionner le foncier constructible de manière globale et mesurée afin de le rendre plus efficace, dans l’objectif d’accueillir une nouvelle population sur le territoire.
- Saint-André-de-Lancize
Carte communale de Saint-André-de-Lancize
- Saint-Julien-des-Points
Carte communale de Saint-Julien-des-Points
REVISION n°1
La carte communale a été approuvée par le conseil municipal le 5 février 2008.
Depuis l’approbation de la carte communale, Saint-Julien-des-Points a accueilli une douzaine de nouveaux habitants sur son territoire.
La révision de la carte communale constitue pour la commune l'opportunité de mener une réflexion globale sur son développement. En effet, tout en respectant les objectifs de réduction d'artificialisation des sols, celle-ci veut tendre vers une population de 150 à 160 habitants à l'horizon 2045.
Le conseil communautaire a prescrit la révision n°1 de la carte communale de Saint-Julien-des-Points par délibération n°DE_2025_051 le 10 avril 2025.
Délibération DE2025_051 de prescription de la révision de la carte communale de Saint-Julien-des-Points
La procédure de révision de la carte communale est engagée. La population est donc invitée à noter ses observations et ses remarques dans le registre de concertation mis à disposition à la mairie.
Des réunions publiques seront organisées. Ces réunions permettront notamment de présenter les objectifs mais aussi les contraintes règlementaires de la procédure de révision, ainsi que de répondre aux questions des habitants.
L’avancement de la procédure pourra être suivi sur cette page.
La communauté de communes et la mairie se tiennent à la disposition de la population pour toutes questions.
- Saint-Privat-de-Vallongue
Carte communale Saint-Privat-de-Vallongue
Les cartes communales sont consultables sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/