PLU en cours de modification

Prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - PLUi - de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation:
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire, séance ordinaire du 20 mars 2025


Dans le cadre de sa compétence d'aménagement de l'espace, la Communauté de communes assure l'élaboration des documents d'urbanisme 
(PLU ou carte communale), en lien avec les communes, notamment lorsque celles-ci ont commencé leur procédure avant le 01/01/2017.

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CÉVENNE DES HAUTS GARDONS

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1ère MODIFICATION SIMPLIFIÉE

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 mai 2023

Modification simplifiée n°1 du 13 février 2025

Délibération du conseil communautaire du 10/04/2025 portant sur la prescription et la définition des modalités de la mise à disposition du public relatives à la modification simplifiée n°1 PLUi des Cévennes des Hauts Gardons

1- Rapport de présentation (pièce 1) document provisoire du 13/02/2025


PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE PONT-DE-MONTVERT – SUD MONT LOZERE

bandeau PDM

1 ère MODIFICATION SIMPLIFIEE

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 8 décembre 2022

Modification simplifiée n°1 du 21 octobre 2024

MAITRE D’OUVRAGE Communauté des Communes des Cévennes au Mont Lozère

1- Rapport de Présentation (Pièce 1)

2- Documents graphique après modification :
a. Plan de zonage général (pièce 4b.1)
b. Plan de zonage des hameaux : le Pont de Montvert (pièce 4b.2)


PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

saintgermaindecalberte

RÉVISION ALLEGEE n°2

Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil communautaire le 24 septembre 2019
Délibération DE2024_107 de prescription de la révision allégée n°2 du PLU 

La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Saint Germain de Calberte est engagée.
Cette révision concerne le classement de la parcelle H 826 en zone urbanisée à vocation d’activité.

La population est invitée à noter ses observations et ses remarques dans le registre de concertation mis à disposition à la mairie de Saint Germain de Calberte.

Rappel succinct de la procédure de révision allégée du PLU :
   -  Réalisation du projet de révision. Durant cette phase le registre de concertation permet de recueillir les observations des habitants et des associations.
   -  Le projet de la révision allégée est arrêté puis transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA).

   -  Les avis recueillis lors de la consultation des PPA et lors de la réunion de la CDPENAF sont intégrés au dossier afin de le finaliser.

   -  L’enquête publique permet de soumettre le projet finalisé à la population.

L’avancement de la procédure pourra être suivi sur cette page.

La communauté de communes se tient à disposition de la population pour toutes questions.