Arrêté Préfectoral

Arrêté portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunal issu de la fusion de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère, de la communauté de communes de la Cévenne des Hauts Gardons, de la communauté de communes de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes.

pdfArrêté du 30 novembre 2016

pdfAdditif du 16 décembre 2016 à l'Arrêté Préfectoral