Plan Local d'Urbanisme

  • La commune nouvelle du Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère a souhaité disposer d’un document d’urbanisme unique suite à la fusion entre Fraissinet-de-Lozère, Le Pont-de-Montvert et Saint Maurice-de-Ventalon. La communauté de communes a délibéré pour la poursuite de l’élaboration du PLU à cette échelle, en juillet 2018. Depuis, le bureau d’étude mandaté, en lien avec les élus communaux et les partenaires institutionnels, travaille sur le projet. Les années précédentes ont été consacrées à la rédaction du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Celui-ci détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Puis le zonage et le règlement écrit ont été réalisés en concertation avec les habitants. L’avancée du projet a été présentée aux habitants lors de deux réunions publiques, en mai 2021 et février 2022. Le dossier de PLU a été arrêté lors du conseil communautaire du 24 février 2022.

Les documents à télécharger sont les documents soumis à enquête publique. L'enquête publique s'est déroulée du 16 août au 14 septembre 2022. Voir aussi l'onglet "enquête publique archive".

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter la commune.

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