NOTE INFORMATION - PASSAGE DE LA REDEVANCE DES ORDURES MENAGERES
A LA TAXE DES ORDURES MENEGERES AU 1ER JANVIER 2023
Jusqu’en décembre 2022 la Communauté de Communes percevait la Redevance des Ordures Ménagères pour les 18 communes de son territoire, à l’exception de la Commune du Pont de Montvert qui était à la Taxe des Ordures Ménagères car adhérente au SICTOM de Florac.
Lors du conseil communautaire du 22 septembre 2022, l’assemblée délibérante a décidé d'harmoniser le dispositif de recouvrement de la collecte et du traitement des ordures ménagères.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, a décidé d'instituer à compter du 1er janvier 2023 la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'ensemble des Communes de son territoire (à l'exception du Pont de Montvert Sud Mont Lozère, adhérente au SICTOM). La Communauté de Communes percevra la TEOM au lieu et place de la Redevance des Ordures Ménagères.
Pour l’année 2023 le taux voté par la Communauté de Communes pour la Taxe des Ordures ménagères est de 12.80% de la base prévisionnelle d’imposition du foncier bâti.
Ce que signifie cette décision en quelques mots :
- La Communauté de Communes n’enverra plus de facturation concernant le recouvrement de la redevance des Ordures Ménagères.
- La taxe des ordures ménagères sera prélevée sur l’avis d’impôt des taxes foncières du propriétaire.
- La TEOM est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- En tant que propriétaires vous pouvez récupérer le montant de la taxe dans les charges locatives (sauf les frais de gestion)
