Prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - PLUi - de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation:
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire, séance ordinaire du 20 mars 2025
Dans le cadre de sa compétence d'aménagement de l'espace, la Communauté de communes assure l'élaboration des documents d'urbanisme
(PLU ou carte communale), en lien avec les communes, notamment lorsque celles-ci ont commencé leur procédure avant le 01/01/2017.
PLU intercommunal
La population est invitée à noter ses observations et ses remarques :
- Dans les registres de concertation mis à disposition du public dans les 19 mairies et au siège de la communauté de communes ;
- Via l’adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Par courrier à l’adresse du siège de la communauté de communes, à savoir : 14 route de Sauveplane, 48160 Le Collet de Deze.
L’avancé de la procédure et les documents élaborés seront publiés sur cette page.
Les réunions publiques et les « ateliers débats » n’ont pas été encore programmés. Dès la programmation faite, elle sera publiée sur cette page et annoncée par insertion d’un avis dans un journal local. »
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CÉVENNE DES HAUTS GARDONS
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CÉVENNE DES HAUTS GARDONS
RÉVISION ALLEGEE n°1
Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil communautaire le 25 mai 2023
La procédure de révision allégée n°1 du PLUi des Cévennes des Hauts Gardons est engagée.
Délibération DE2025_054 portant sur la prescription et la définition des modalités de la mise à disposition du public relatives à la révision allégée n°1 PLUi des Cévennes des Hauts Gardons
Les objectifs de cette révision allégée sont :
- Adapter le zonage des hameaux pour préserver la qualité de vie et satisfaire les besoins des habitants sur le long terme ;
- Favoriser la pérennité et le développement des activités agricole ;
- Favoriser la pérennité et le développement du tissu économique local ;
- Réfléchir et optimiser le foncier constructible afin de permettre réellement l’accueil de nouvelles populations ;
- Favoriser les installations touristiques pour dynamiser le territoire ;
- Corriger les dénominations erronées de zones d’assainissement présentes dans la cartographie du PLUi.
Deux réunions publiques qui ont rassemblées une 50aine d’habitants se sont déroulées le samedi 25 octobre 2025 à Saint Etienne Vallée Francaise et le samedi 15 novembre 2025 à Saint Croix Vallée Francaise.
Présentation diffusée lors des réunions publique
La population est invitée à noter ses observations et ses remarques via les registres de concertation mis à disposition dans les mairies des Cévennes des hauts Gardons ; l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
l’envoie d’un courrier à l’adresse du siège de la communauté de communes, à savoir : 14 route de Sauveplane, 48160 Le Collet de Deze ;
Rappel succinct de la procédure de révision allégée du PLU :
- Réalisation du projet de révision. Durant cette phase les moyens de concertation (registres, mail,…) permettent de recueillir les observations des habitants et des associations.
- Le projet de la révision allégée est arrêté puis transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA)
- Les avis recueillis lors de la consultation des PPA et lors de la réunion de la CDPENAF sont intégrés au dossier afin de le finaliser.
- L’enquête publique permet de soumettre le projet finalisé à la population.
L’avancement de la procédure pourra être suivi sur cette page.
La communauté de communes se tient à disposition de la population pour toutes questions.
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE
RÉVISION ALLEGEE n°2
Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil communautaire le 24 septembre 2019
Délibération DE2024_107 de prescription de la révision allégée n°2 du PLU
La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Saint Germain de Calberte est engagée.
Cette révision concerne le classement de la parcelle H 826 en zone urbanisée à vocation d’activité.
La population est invitée à noter ses observations et ses remarques dans le registre de concertation mis à disposition à la mairie de Saint Germain de Calberte.
Les documents de la révision allégée n°2 du PLU sont :
- le rapport de présentation,
- l'évaluation environnementale,
- la cartographie (pièce 4a).
Rappel succinct de la procédure de révision allégée du PLU :
- Réalisation du projet de révision. Durant cette phase le registre de concertation permet de recueillir les observations des habitants et des associations.
- Le projet de la révision allégée est arrêté puis transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA).
- Les avis recueillis lors de la consultation des PPA et lors de la réunion de la CDPENAF sont intégrés au dossier afin de le finaliser.
- L’enquête publique permet de soumettre le projet finalisé à la population.
L’avancement de la procédure pourra être suivi sur cette page.
La communauté de communes se tient à disposition de la population pour toutes questions.