Prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - PLUi - de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation:
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire, séance ordinaire du 20 mars 2025
(PLU ou carte communale), en lien avec les communes, notamment lorsque celles-ci ont commencé leur procédure avant le 01/01/2017.
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CÉVENNE DES HAUTS GARDONS
1ère MODIFICATION SIMPLIFIÉE
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 mai 2023
Modification simplifiée n°1 du 13 février 2025
Délibération du conseil communautaire du 10/04/2025 portant sur la prescription et la définition des modalités de la mise à disposition du public relatives à la modification simplifiée n°1 PLUi des Cévennes des Hauts Gardons
1- Rapport de présentation (pièce 1) document provisoire du 13/02/2025
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE PONT-DE-MONTVERT – SUD MONT LOZERE
1 ère MODIFICATION SIMPLIFIEE
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 8 décembre 2022
Modification simplifiée n°1 du 21 octobre 2024
MAITRE D’OUVRAGE Communauté des Communes des Cévennes au Mont Lozère
1- Rapport de Présentation (Pièce 1)
2- Documents graphique après modification :
a. Plan de zonage général (pièce 4b.1)
b. Plan de zonage des hameaux : le Pont de Montvert (pièce 4b.2)
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE
RÉVISION ALLEGEE n°2
Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil communautaire le 24 septembre 2019
Délibération DE2024_107 de prescription de la révision allégée n°2 du PLU
La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Saint Germain de Calberte est engagée.
Cette révision concerne le classement de la parcelle H 826 en zone urbanisée à vocation d’activité.
La population est invitée à noter ses observations et ses remarques dans le registre de concertation mis à disposition à la mairie de Saint Germain de Calberte.
Rappel succinct de la procédure de révision allégée du PLU :
- Réalisation du projet de révision. Durant cette phase le registre de concertation permet de recueillir les observations des habitants et des associations.
- Le projet de la révision allégée est arrêté puis transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA).
- Les avis recueillis lors de la consultation des PPA et lors de la réunion de la CDPENAF sont intégrés au dossier afin de le finaliser.
- L’enquête publique permet de soumettre le projet finalisé à la population.
L’avancement de la procédure pourra être suivi sur cette page.
La communauté de communes se tient à disposition de la population pour toutes questions.