Dans le cadre de sa compétence d'aménagement de l'espace, la Communauté de communes assure l'élaboration des documents d'urbanisme
(PLU ou carte communale), en lien avec les communes, notamment lorsque celles-ci ont commencé leur procédure avant le 01/01/2017.
PLU INTERCOMMUNAL
Par délibération DE_2025_26, la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère (CCCML) a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire, séance ordinaire du 20 mars 2025
À terme, ce document remplacera l’ensemble des documents d’urbanisme actuellement en vigueur dans les 19 communes de la CCCML (cartes communales, PLU et PLUi).
La population est invitée à noter ses observations et ses remarques :
- Dans les registres de concertation mis à disposition du public dans les 19 mairies et au siège de la communauté de communes ;
- Via l’adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Par courrier à l’adresse du siège de la communauté de communes, à savoir : 14 route de Sauveplane, 48160 Le Collet de Deze.
La Démarche Expérimentale
Présentation de la démarche mise en place avant élaboration du PLUi :
La Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère est marquée par son caractère d’hyper-ruralité, au sein du département le moins dense de la France métropolitaine et sa faible couverture par les documents de planification de l’urbanisme.
Suite à ce constat, il a été décidé de créer une expérimentation visant à co-élaborer un récit de territoire entre élus, habitants et les différentes structures d’ingénierie publique du territoire.
Cette expérimentation est mise en place en partenariat avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Lozère et le Parc national des Cévennes, avec l’accompagnement et la coordination du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Lozère.
Cette démarche a pour objectif de construire un diagnostic partagé et un récit du territoire, en croisant les regards et les attentes des élus, des services administratifs et de la population.
Réalisée en amont du choix du bureau d’études qui accompagnera la communauté de communes dans l’élaboration du PLUi, cette démarche doit permettre de mieux identifier les enjeux et les besoins du territoire, mais également de faire émerger des solutions adaptées à ses spécificités, dans le respect de la réglementation et du Code de l’urbanisme.
Cette réflexion collective constitue ainsi une première étape importante pour construire un projet d’aménagement cohérent, adapté aux réalités locales et partagé par l’ensemble des acteurs du territoire."
Le début de la démarche :
Le 07 Juillet 2026, le début officiel de la démarche a été annoncé à travers l’organisation du premier séminaire au Collet-de-Dèze. Il a permis de présenter la démarche aux élus et aux partenaires, en faisant intervenir deux communautés de communes sur le sujet de leur élaboration de PLUi, comme références :
- La Communauté de communes du Pays Diois (Drôme)
- La Communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
-
Le recueil de connaissances :
Il consiste à récupérer l’ensemble des connaissances et données acquises sur le territoire.
Pour ce faire, différents temps forts ont été organisés, à l’issu desquels se déroulera le séminaire 2 intitulé « partage des enjeux », le 05 Novembre à Saint-Étienne-Vallée-Française, avec l’ensemble des partenaires à l’échelle de la communauté de communes, du département et de la région :
- Des rendez-vous individuels avec chacun des maires de la communauté de communes dans le but de recueillir leur avis sensible sur leur commune, l’intercommunalité et le projet de territoire à venir.
- La mise en place de balades sensibles sous forme de lectures de paysages avec la présence d’élus, de personnes ressources et d’habitants. Organisées par le CAUE, elles permettent de croiser les regards entre élus et habitants autour de l’observation, des enjeux et des envies.
- La mise en place d’ateliers de réflexion collective, à la suite des balades sensibles, permettent de faire travailler élus et habitants sur des temps collectifs de réflexion et d’échanges autour des enjeux du territoire.
- Les Réunions Publiques
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère, nous vous invitons à participer à l’une des réunions publiques organisées sur le territoire.
Ces rencontres seront l’occasion de vous présenter la démarche engagée, de répondre à vos questions et de vous expliquer comment vous pouvez contribuer à la construction du « récit de territoire ».
-
Ce récit a pour ambition de traduire une vision collective des Cévennes de demain : un territoire où vous et vos proches souhaitez vivre, habiter et vous épanouir dans les prochaines décennies. Votre regard, vos idées et vos aspirations sont essentiels pour imaginer ensemble l’avenir de notre territoire.
Une réunion d’information a été réalisé à Vialas le 22 aout 2026 : Article de presse
- Les réunions publiques à venir sont :
- - Vendredi 30 octobre 2026 à 18 h – Salle polyvalente de Saint Michel de Dèze
- - Samedi 31 octobre 2026 à 14 h – Salle du Piboulio de Sainte-Croix-Vallée-Française
- - Vendredi 6 novembre à 18 h – Salle polyvalente du Collet de Dèze
- - Vendredi 12 novembre à 18 h – Salle polyvalente de Ventalon en Cévennes
- - Vendredi 13 novembre 2026 à 17 h – Salle polyvalente de Saint-Germain-de-Calberte
- - Samedi 21 novembre 2026 à 10 h – Salle polyvalente de Saint-Étienne-Vallée-Française
- - Vendredi 27 novembre 2026 à 20 h 30 – Salle polyvalente de Pont de Montvert Sud Mont Lozère
Nous comptons sur votre participation pour faire de cette démarche un projet collectif, nourri par les connaissances, les idées et les attentes de chacun. Au plaisir de vous retrouver nombreux lors de ces rencontres.
L’avancée de la procédure et les documents élaborés seront publiés sur cette page.
La Communauté de communes Cévennes au Mont Lozère lance une grande enquête à la population du 26 octobre 2026 au 11 décembre 2026 afin de mieux connaître leurs attentes et leurs besoins.
Vous habitez dans la CC Cévennes au Mont Lozère ? Donnez-nous votre avis en cliquant sur le lien suivant : https://www.ithea-lab.fr/116/
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2
La procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de Pont de Montvert Sud Mont Lozere est engagée.
Délibération DE2025_0123 portant sur la définition des modalités de la mise à disposition du public relatives à la modification simplifiée n°2 du PLU de Pont de Montvert Sud Mont Lozere est engagée.
Cette procédure porte sur la modification du règlement et du secteur d’OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) du village de La Brousse.
Les documents de la modification simplifiée n°2 du PLU sont :
- le rapport de présentation complémentaire,
- l'OAP,
- le règlement (pièce 4a)
- Annexe (pièce 5).
Les avis reçus de l’administration sont les suivants :
- avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Occitanie
- avis de la chambre d’agriculture de Lozère
La population est invitée à noter ses observations et ses remarques via :
- le registre mis à disposition à la mairie de Pont de Montvert Sud Mont Lozère;
- Le registre mis à disposition au siège de la communauté de communes ;
- l’adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
- l’envoie d’un courrier à l’adresse du siège de la communauté de communes, à savoir : 14 route de Sauveplane, 48160 Le Collet de Deze.
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CÉVENNE DES HAUTS GARDONS
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA CÉVENNE DES HAUTS GARDONS
RÉVISION ALLEGEE n°1
Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil communautaire le 25 mai 2023
La procédure de révision allégée n°1 du PLUi des Cévennes des Hauts Gardons est engagée.
Délibération DE2025_054 portant sur la prescription et la définition des modalités de la mise à disposition du public relatives à la révision allégée n°1 PLUi des Cévennes des Hauts Gardons
Les objectifs de cette révision allégée sont :
- Adapter le zonage des hameaux pour préserver la qualité de vie et satisfaire les besoins des habitants sur le long terme ;
- Favoriser la pérennité et le développement des activités agricole ;
- Favoriser la pérennité et le développement du tissu économique local ;
- Réfléchir et optimiser le foncier constructible afin de permettre réellement l’accueil de nouvelles populations ;
- Favoriser les installations touristiques pour dynamiser le territoire ;
- Corriger les dénominations erronées de zones d’assainissement présentes dans la cartographie du PLUi.
Deux réunions publiques qui ont rassemblées une 50aine d’habitants se sont déroulées le samedi 25 octobre 2025 à Saint Etienne Vallée Francaise et le samedi 15 novembre 2025 à Saint Croix Vallée Francaise.
Présentation diffusée lors des réunions publique
La population est invitée à noter ses observations et ses remarques via les registres de concertation mis à disposition dans les mairies des Cévennes des hauts Gardons ; l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
l’envoie d’un courrier à l’adresse du siège de la communauté de communes, à savoir : 14 route de Sauveplane, 48160 Le Collet de Deze ;
Rappel succinct de la procédure de révision allégée du PLU :
- Réalisation du projet de révision. Durant cette phase les moyens de concertation (registres, mail,…) permettent de recueillir les observations des habitants et des associations.
- Le projet de la révision allégée est arrêté puis transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA)
- Les avis recueillis lors de la consultation des PPA et lors de la réunion de la CDPENAF sont intégrés au dossier afin de le finaliser.
- L’enquête publique permet de soumettre le projet finalisé à la population.
L’avancement de la procédure pourra être suivi sur cette page.
La communauté de communes se tient à disposition de la population pour toutes questions.
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE
RÉVISION ALLEGEE n°2
Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil communautaire le 26 septembre 2024
Délibération DE2024_107 de prescription de la révision allégée n°2 du PLU
La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Saint Germain de Calberte est engagée.
Cette révision concerne le classement de la parcelle H 826 en zone urbanisée à vocation d’activité.
Le dossier du projet de révision allégée n°2 a été arrêté le 26 juin 2025.
Par arrêté n°26-038 en date du 16 avril 2026, le Président de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère a décidé de procéder à une enquête publique concernant le projet de révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de Saint Germain de Calberte.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Saint Germain de Calberte du 06/10/2026 au 06/11/2026 inclus.
Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de Saint Germain de Calberte pour recevoir les observations du public, les jours et heures suivants :
- le mardi 6 octobre de 14 heures à 16 heures,
- le mardi 13 octobre de 14 heures à 16 heures,
- le mardi 20 octobre de 14 heures à 16 heures.
Les documents de la révision allégée n°2 du PLU sont :
- le rapport de présentation,
- l'évaluation environnementale,
- La demande de dérogation.
Les avis reçus de l'administration sont les suivants :
Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Occitanie (Avis MRAE)
Avis PNC
Avis_cdnps_PLU_SGC
Avis_CDPENAF
CR_Examen conjoint_280726
Rappel succinct de la procédure de révision allégée du PLU :
- Réalisation du projet de révision. Durant cette phase le registre de concertation permet de recueillir les observations des habitants et des associations.
- Le projet de la révision allégée est arrêté puis transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA).
- Les avis recueillis lors de la consultation des PPA et lors de la réunion de la CDPENAF sont intégrés au dossier afin de le finaliser.
- L’enquête publique permet de soumettre le projet finalisé à la population.
La population est invitée à noter ses observations et ses remarques
- Dans le registre de concertation mis à disposition à la mairie de Saint Germain de Calberte.
- le dossier peut également être déposée par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La communauté de communes se tient à disposition de la population pour toutes questions.
L’avancement de la procédure pourra être suivi sur cette page.