Dans le cadre de sa compétence d'aménagement de l'espace, la Communauté de communes assure l'élaboration des documents d'urbanisme
(PLU ou carte communale), en lien avec les communes, notamment lorsque celles-ci ont commencé leur procédure avant le 01/01/2017.
(PLU ou carte communale), en lien avec les communes, notamment lorsque celles-ci ont commencé leur procédure avant le 01/01/2017.
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE PONT DE MONTVERT – SUD MONT LOZERE
1 ère MODIFICATION SIMPLIFIEE
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 8 décembre 2022
Modification simplifiée n°1 du 21 octobre 2024
MAITRE D’OUVRAGE Communauté des Communes des Cévennes au Mont Lozère
1- Rapport de Présentation (Pièce 1)
2- Documents graphique après modification :
a. Plan de zonage général (pièce 4b.1)
b. Plan de zonage des hameaux : le Pont de Montvert (pièce 4b.2)