Délibérations 2013

Date Objet N° délibération
25/10/13 Attribution des subventions CEL 2012/2013 75-2013
ZAE MASMEJEAN : Fonds de concours SDEE électrification 76-2013
ZAE MASMEJEAN : marché 05-2013 attribution 77-2013
Réhabilitation Cure du Pont de Montvert - DCE logements sociaux 78-2013
Réhabilitation Cure du Pont de Montvert : RDC subvention 79-2013
Création comité des financeurs pour le Contrat Educatif Local 80-2013
Avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage 81-2013
Construction d'une brigade de gendarmerie et de 4 logements 82-2013

 

Date Objet N° délibération
22/11/13 Convention de bail 83-2013
Modification d'itinéraire sur le chemin de Stevenson 84-2013
Dispositif "Habiter mieux" - Avenant n°1 85-2013
Charte du Parc National des Cévennes - Adhésion des Communes 86-2013
Délibération 54-2013 - modification 87-2013
Budget ZAE Masméjean - DM n°1 88,2013
Minibus 89-2013
Subvention - Commune de Fraissinet de Lozère 90-2013
Budget Général - DM n°2 91-2013
Budget Enfance ET JEUNESSE - DM n°1 92-2013

 

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