Tél. : 04 66 45 90 06

couriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Internet :

Le PLU approuvé de Saint Germain de Calberte est consultable sur le site Géoportail.urbanisme.gouv.fr

Révision allégée

Arrêté 21062022

0_RA1_COMPO_SGC
0_RA1_PG_SGC
1.1_Pièces_Administratives
1.2_Bilan concertation_RA1_SGC
1.3.1_Avis_INAO
1.3.2_Avis_MRAe
1.3.3_Réponse_Avis_MRAe
1.3.4_Avis_CDPENAF
1.4.1_Compte-Rendu_EXAMEN_CONJOINT_RA1_PLU_SGC
1.4.2_Support_EXAMEN_CONJOINT_RA1_PLU_SGC
2.1_Rapport de présentation
2.2.1_Evaluation_Environnementale_RA_PLU_SGC
2.2.2_Derogation_L142.5_SGC
4_Extraits_docs_graphiques_RA1_SGC

Rapport du commissaire enquêteur

RAPPORT2309SGC_RA1_PLU.pdf

Information du public :

La communauté de Communes, en lien avec la commune de Saint Germain de Calberte, a prescrit la modification simplifiée n°1 et la révision allégée n°1 du PLU de la Commune de Saint-Germain de Calberte, lors du conseil communautaire du 24 juin 2021. Le bureau d’étude Oc’téha est chargé de l’animation de ces deux procédures.
La modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Saint-Germain-de-Calberte va permettre le complément d’identification de bâtiments susceptibles de changer de destination en secteurs A, AA et N.
La révision allégée n°1 du PLU de Saint-Germain-de-Calberte a pour objectifs de :

• -Solutionner des blocages de projets agricoles (créations / modifications de zones A) ;
• -Solutionner des problématiques de faisabilités techniques de certaines opérations d’aménagement (prise en compte de la topographie du territoire) ;
• -Questionner le foncier constructible proposé dans le PLU, de manière globale mais très mesurée, pour le rendre plus efficace dans l’objectif majeur d’accueil de population sur le territoire.

Conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du code de l'urbanisme, les modalités de concertation suivantes seront mises en œuvre pendant toute la durée de l’élaboration du projet :

• -Diffusion dans un journal communal ;
• -Mise à disposition d’un registre de concertation ;
• -Diffusion sur le site internet de la Communauté de Communes.

Le dossier de révision allégée n°1 du PLU est soumis à enquête publique du 11 juillet 2022 au 10 août 2022, l'ensemble du dossier est consultable dans l'onglet "enquête publique archive".

 Modification simplifiée

0_MS1_COMPO_SGC
0_MS1_PG_SGC
1 - Pièces_administratives
2.1_Rapport_Presentation_MS1_SGC
3.2_Notice_OAP
4_Extraits_docs_graphiques_MS1_SGC