Prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - PLUi - de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation:
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire, séance ordinaire du 20 mars 2025
Dans le cadre de sa compétence d'aménagement de l'espace, la Communauté de communes assure l'élaboration des documents d'urbanisme
(PLU ou carte communale), en lien avec les communes, notamment lorsque celles-ci ont commencé leur procédure avant le 01/01/2017.
(PLU ou carte communale), en lien avec les communes, notamment lorsque celles-ci ont commencé leur procédure avant le 01/01/2017.
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE PONT DE MONTVERT – SUD MONT LOZERE
1 ère MODIFICATION SIMPLIFIEE
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 8 décembre 2022
Modification simplifiée n°1 du 21 octobre 2024
MAITRE D’OUVRAGE Communauté des Communes des Cévennes au Mont Lozère
1- Rapport de Présentation (Pièce 1)
2- Documents graphique après modification :
a. Plan de zonage général (pièce 4b.1)
b. Plan de zonage des hameaux : le Pont de Montvert (pièce 4b.2)